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CGU

Conditions Générales d'Utilisation du site Glory4Gamers.com

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») sont conclues entre GLHF, SAS, au capital de 12.500 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 790 085 229 dont le siège social est situé WTC2 - 120 Route des macarons - 06560 Valbonne (ci-après « Glory4Gamers ») et la personne physique qui crée un compte en ligne (ci-après « l’Utilisateur ») aux fins d’utiliser les services proposés par Glory4Gamers sur le site www.Glory4Gamers.com (ci-après le « Site ») en conformité avec les présentes CGU.

 

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Glory4Gamers propose à l’Utilisateur une plateforme de mise en relation des joueurs de jeux vidéo en ligne et offrant divers services tels que la possibilité d’organiser et de participer à des tournois individuels ou par équipes. (ci-après les « Services »).

Dans le cadre des Services, l’Utilisateur peut fournir à Glory4Gamers des contenus qui peuvent notamment être constitués de textes, images, sons, vidéos, liens hypertexte, sans que cela soit exhaustif (ci-après « les Contenus »), qui seront hébergés par Glory4Gamers dans le cadre des Services.

L'Utilisateur est invité à lire attentivement les présentes CGU. Il est conseillé à l'Utilisateur de les télécharger et/ou de les imprimer et d'en conserver une copie. Il est également conseillé à l'Utilisateur de lire les présentes CGU à chaque visite du Site, dès lors que celles-ci peuvent être modifiées.

En utilisant les Services, l’Utilisateur accepte les présentes CGU et s’engage à s’y conformer.

2. Utilisation des Services

Afin d'utiliser les Services, l’Utilisateur doit être une personne physique dont l'âge doit correspondre à la classification PEGI en vigueur sur le jeu sur lequel elle compte utiliser les Services et être capable juridiquement de contracter. L'accès à la compétition par des mineurs est conditionnée par la nécessité de pouvoir fournir une autorisation parentale expresse, comportant des informations claires quant à la signalétique PEGI apposée sur les jeux utilisés comme support à la compétition. L’Utilisateur doit également disposer d’un accès à l'Internet. Les éventuels frais correspondants à cet accès sont à la seule charge de l’Utilisateur qui doit de plus se munir de tout matériel et logiciel nécessaire afin d'assurer cette connexion au réseau Internet.

Il est rappelé que les Contenus stockés par l’Utilisateur sur les Services sont une simple copie des Contenus que l’Utilisateur détient en original sur son propre matériel informatique. Pour se prémunir de tout risque de perte, il est souhaitable que l’Utilisateur effectue régulièrement une copie de sauvegarde de ses Contenus sur un support de stockage amovible.

L'utilisation des Services par l’Utilisateur est limitée à un usage à des fins personnelles. L’Utilisateur s’interdit par conséquent de reproduire, copier, vendre, revendre, échanger ou exploiter dans un but commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, tout ou partie des Services, toute utilisation des Services, ou tout droit d'accès aux Services.

3. Territoire

Les Services sont destinés à être utilisés depuis le territoire de France Métropolitaine, à l’exclusion de tout autre territoire.

4. Inscription et ouverture du Compte de l’Utilisateur

4.1.Ouverture de Compte

Pour pouvoir bénéficier des Services, l’Utilisateur doit créer un compte sur le Site (ci-après le « Compte ») et remplir une fiche d’identification avec des champs obligatoires. L’Utilisateur s’engage à fournir des données complètes, précises et exactes et, en cas de modification de tout ou partie de ces données, à procéder immédiatement à leur mise à jour.

Si tous les champs obligatoires ne sont pas remplis l’Utilisateur ne pourra avoir accès aux Services.

Glory4Gamers se réserve le droit de demander à l’Utilisateur toute pièce justificative afin de vérifier l’exactitude des informations fournies par l’Utilisateur.

Chaque Utilisateur ne peut détenir qu’un seul Compte sur le Site. Glory4Gamers se réserve le droit de clôturer les Comptes multiples créés par un même Utilisateur ou attribuables à une même personne.

A partir de son Compte, l’Utilisateur pourra (i) ajouter les jeux qu’il souhaite utiliser avec les Services à son catalogue de jeu et (ii) choisir d’acquérir des tickets de jeu gratuits ou des tickets de jeu payants. Ces tickets de jeu sont incessibles et demeurent liés au Compte de l’Utilisateur.

4.2.Nom d’utilisateur et mot de passe

Lors de son inscription, l’Utilisateur sera invité à choisir un nom d’utilisateur qui ne soit pas déjà utilisé par un autre Utilisateur, ainsi qu’un mot de passe. Le nom d’utilisateur de l’Utilisateur ne doit pas être obscène, menaçant, raciste, offensant, péjoratif, diffamatoire ou autrement contraire aux présentes CGU, ni porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou à tout autre droit d'un tiers.

L’Utilisateur s'engage à assurer la confidentialité et la sécurité de son mot de passe. L’Utilisateur est seul responsable des dommages éventuels consécutifs à l'accès à son Compte par un tiers au moyen de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. L’utilisation de son nom d’utilisateur et de son mot de passe est réalisée sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur, qui dégage Glory4Gamers de toute responsabilité liée à son utilisation par lui-même ou un tiers.

5. Jeux

L’Utilisateur peut ajouter des jeux d’éditeurs tiers au catalogue de jeux auquel il peut jouer à partir du Site. Glory4Gamers n’est ni éditeur, ni distributeur de ces jeux. L’Utilisateur doit acquérir ces jeux directement auprès de leurs éditeurs ou de leurs distributeurs agréés.

Afin d’utiliser les Services, l’Utilisateur peut être amené à devoir créer des comptes sur les plateformes de jeu en ligne éditée par les éditeurs des jeux qu’il a ajoutés à son catalogue de jeux. L’Utilisateur devra communiquer à Glory4Gamers les informations relatives à ces comptes demandées sur le Site afin de permettre au Site d’être mis en relation avec ces plateformes, d’organiser les parties de jeu auquel l’Utilisateur souhaite participer et de vérifier les résultats des parties auxquelles l’Utilisateur a participé.

L’Utilisateur accepte qu’à cette occasion Glory4Gamers puisse accéder à certaines informations relatives aux comptes que l’Utilisateur aura créé auprès d’éditeurs tiers, et puisse utiliser ces informations pour les besoins des Services et des présentes CGU.

6 - Récompenses

6.1. Récompenses monétaires

 

Si Glory4Gamers prévoit une récompense monétaire pour le(s) vainqueur(s) du Tournoi, elle est précisée dans la description du Tournoi.

Glory4Gamers se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans information préalable le montant ou la nature de la récompense.

 

Pour récupérer ses gains, l’Utilisateur doit cliquer sur l’onglet “mes gains”, rentrer de nouveau son mot de passe, télécharger les documents nécessaires (carte nationale d’identité ou passeport, attestation sur l’honneur, données du compte Paypal).

 

L’Utilisateur devra détenir un compte Paypal pour recevoir sa récompense. En effet, Glory4Gamers utilise cette plateforme totalement sécurisée pour effectuer les paiements. Leur politique de confidentialité est accessible sur ce lien : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/paypal-and-your-data

 

Une fois les documents demandés envoyés, l’Utilisateur recevra sa récompense dans un délai d’un mois pour les Utilisateurs freemium ou d’une semaine si l’Utilisateur bénéfice d’un compte premium.

 

Attention, si l'Utilisateur ne réclame pas sa récompense dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours suivant la fin du Tournoi, l’Utilisateur ne pourra plus la récupérer ultérieurement. Passé ce délai, la récompense due est annulée.

 

6.2. Récompenses matérielles

 

Si Glory4Gamers prévoit une récompense matérielle pour le(s) vainqueur(s) du Tournoi, elle est précisée dans la description du Tournoi.

Glory4Gamers se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans information préalable la nature de la récompense.

 

Par ailleurs, pour les modalités de récupération des gains, l’Utilisateur recevra un courriel sur le mail qu’il a renseigné lors de son inscription, dans lequel lui seront demandés les documents et informations permettant l’envoi de la récompense due (justificatif d’identité en cours de validité, adresse de livraison, numéro de téléphone, taille dans le cas d’un vêtement).

 

Une fois les documents demandés envoyés, il recevra sa récompense dans un délai de soixante (60) jours ouvrés.

 

Attention, si l’Utilisateur ne réclame pas sa récompense dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours suivant la fin du Tournoi, il ne pourra plus la récupérer ultérieurement. Passé ce délai, la récompense due est annulée.

7. Obligations de l’Utilisateur

7.1.Obligations générales

Les Services de Glory4Gamers sont accessibles par l’Internet.

L’Internet est un espace de convivialité qui suppose que chacun ait le respect d’autrui et où le respect du droit s’impose à tous.

7.2.Utilisation du Compte de l’Utilisateur

Le Compte de l’Utilisateur lui est strictement personnel. L’Utilisateur s’interdit par conséquent de prêter son Compte à tout tiers, ou de laisser tout tiers utiliser son Compte de quelque manière que ce soit.

L'utilisation de robots, automates, appareils mécaniques, appareils électroniques ou tout autre appareil permettant des décisions automatiques sur n'importe quelle partie du Site ou en lien avec n’importe quel Service est strictement interdite.

7.3.Comportement de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à adopter un comportement loyal à l’égard de Glory4Gamers et des autres utilisateurs du Site. Il s’engage à ne pas tricher dans le cadre de son utilisation des Services, à respecter ses adversaires et à rester courtois en toute occasion.

7.4.Contenus de l’Utilisateur

L’Utilisateur reconnaît être détenteur de tous les droits nécessaires sur ses Contenus ainsi que de toutes informations accessibles sur les pages web vers lesquelles mènent éventuellement ses Contenus. Il en est, en conséquence, le seul responsable et garantit en outre que tous les Contenus qu’il éditera seront en stricte conformité avec les présentes CGU.

Dans ce cadre :

  • L’Utilisateur s’engage à faire preuve de discernement dans l’usage des Services mis à sa disposition.
  • L’Utilisateur reconnaît être conscient des risques inhérents à l'utilisation de services de communication en ligne et doit utiliser par conséquent ces Services en toute connaissance de cause, notamment en tant qu’il s’adresse au public.
  • L’Utilisateur est tenu de respecter l’ensemble des lois et règlements applicables, et notamment la règlementation applicable à l’alcool et au tabac, et s’interdit d’éditer tout message ou Contenu dont le contenu serait illégal ou autrement répréhensible. L’Utilisateur s’interdit notamment :
  1. d’éditer tout message dont le contenu violerait tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit appartenant à autrui ;
  2. d’éditer tout contenu à caractère promotionnel pour des produits ou services illicites ou réglementés (notamment jeux d’argent, médicaments) ;
  3. de transmettre tout message à caractère promotionnel non sollicité ou non autorisé ;
  4. d’éditer tout Contenu contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication ;
  5. d’entraver ou perturber les Services, les serveurs, les réseaux connectés aux sites Glory4Gamers ;
  6. de se livrer à des déclarations portant atteinte à l'image et à la réputation de Glory4Gamers ou de toute autre personne ;
  7. de collecter et stocker des données personnelles afférentes aux personnes accédant aux Services sans se conformer aux dispositions de la loi no78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

IL EST EN PARTICULIER INTERDIT A L’UTILISATEUR, PAR LE BIAIS DE SES CONTENUS, DE FAIRE L'APOLOGIE DES CRIMES CONTRE L'HUMANITE, D’INCITER A LA HAINE RACIALE, A LA PORNOGRAPHIE INFANTILE, A LA VIOLENCE OU A DES ATTEINTES A LA DIGNITE HUMAINE AINSI QU’AUX ACTIVITES ILLEGALES DE JEUX D'ARGENT.

EN OUTRE, SI L’UTILISATEUR CONSTATE DE TELS COMPORTEMENTS ILLICITES SUR LE SITE, IL DOIT UTILISER LE FORMULAIRE DE «SIGNALEMENT D'ABUS» QUI FIGURE SUR LES PAGES DU SITE ET L’ENVOYER DIRECTEMENT A GLORY4GAMERS.

Par ailleurs, il est rappelé que l’article 6-III de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique (ci-après « LCEN ») impose aux Utilisateurs, en leur qualité d’éditeur de contenus en ligne, de faire figurer avec leurs Contenus certaines mentions d’identification. L’Utilisateur est seul responsable du respect de ces dispositions.

L’Utilisateur concède à Glory4Gamers pendant la durée de son utilisation des Services le droit de reproduire et de représenter les Contenus en tout ou partie sur le Site, ainsi que sur tout support publicitaire ou promotionnel, et notamment sur internet, supports papiers, films, supports numériques, par voie hertzienne, par câble, par satellite ou par télédiffusion. Les droits listés ci-dessus sont concédés à Glory4Gamers en vue de toute exploitation, que celle-ci soit publique ou non, commerciale ou non, promotionnelle ou non.

L’Utilisateur garantit Glory4Gamers, ainsi que ses dirigeants, préposés et partenaires contre toutes les plaintes, revendications et actions engagées par les tiers et ayant pour cause, fondement ou origine le Contenu de l’Utilisateur. A cette fin, l’Utilisateur accepte de les indemniser intégralement, notamment en remboursant les frais qu’ils auront engagés pour le traitement du litige et pour leur défense (frais d’huissiers, frais d’avocats etc.) et en prenant en charge le montant de leurs condamnations éventuelles (dommages et intérêts, frais de publication, astreintes etc.). L’Utilisateur s’engage également à intervenir dans le cadre de tous pourparlers engagés avec le plaignant et à prendre en charge l’intégralité des indemnités transactionnelles qui lui serait dues.

8. Propriété

8.1.Propriété intellectuelle portant sur le Site

Glory4Gamers est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui lui appartient ou détient les droits d'usage y afférents.

L'accès au Site ne confère aucun droit à l’Utilisateur sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, qui restent la propriété exclusive de Glory4Gamers.

Les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que Glory4Gamers détient.

Sauf disposition contraire des présentes CGU, l’Utilisateur ne peut en aucun cas reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l'autorisation écrite préalable de Glory4Gamers.

8.2.Propriété des outils techniques et logiciels

Les outils techniques et logiciels mis à la disposition de l’Utilisateur par Glory4Gamers pour la fourniture des Services restent l’entière propriété de Glory4Gamers. L’Utilisateur s’interdit en conséquence de les copier, reproduire, traduire ou adapter en tout ou partie.

9. Signalement des Contenus illicites

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, Glory4Gamers met à la disposition des internautes un dispositif facilement accessible et visible, permettant de signaler tout contenu portant sur l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, l'incitation à la violence et l'atteinte à la dignité humaine.

Il est possible de signaler de tels contenus en écrivant à l'adresse électronique suivante : abuse [at] Glory4Gamers.com et en précisant la date, votre identité, l'adresse URL du contenu litigieux, sa description et l'identifiant de son auteur.

Au demeurant, Glory4Gamers est soumis à une obligation de retirer tout Contenu manifestement illicite ou d’en rendre l’accès impossible, dès lors que Glory4Gamers en a eu effectivement connaissance.

Ainsi, toute personne souhaitant porter à la connaissance de Glory4Gamers la présence d'une information ou d’un Contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle sur le Site peut en informer Glory4Gamers en écrivant à l'adresse électronique suivante: ip [at] Glory4Gamers.com.

Conformément aux termes de l'article 6-I-5 de la loi du 21 juin 2004, ladite notification devra mentionner l'ensemble des informations suivantes:

  • la date de la notification ;
  • l’identité du notifiant ;
  • si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
  • si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
  • social et l'organe qui la représente légalement ; la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL du contacté.
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
  • la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

Toute notification d'un Contenu abusivement présenté comme illicite dans le but d'en obtenir le retrait exposerait l’auteur de la notification à des sanctions civiles et/ou pénales.

Par ailleurs, l’Utilisateur est informé que Glory4Gamers peut être amenée à divulguer tout Contenu ou toutes informations en sa possession concernant l’Utilisateur en application des lois en vigueur ainsi qu’aux réquisitions de l'autorité judiciaire qui dispose du pouvoir de requérir de toute personne, dans un cadre strictement défini par la loi, la communication d'informations personnelles susceptibles d'intéresser une enquête.

Enfin, Glory4Gamers se réserve le droit de supprimer tout Contenu qui ne serait pas conforme aux présentes CGU.

10. Modification des Services et des CGU

Glory4Gamers se réserve la possibilité de modifier à tout moment, tout ou partie des présentes CGU. Dans cette hypothèse, ces modifications feront l'objet d'une mention particulière au sein du Site et l’Utilisateur sera invité à les accepter expressément afin de pouvoir continuer à utiliser les Services. En cas de refus, l’Utilisateur pourra résilier son utilisation des Services dans les conditions de l’article 13 (Date d’effet et Résiliation) des présentes CGU.

Glory4Gamers peut apporter aux Services des modifications liées à l’évolution technique. Le cas échéant, l’Utilisateur peut préciser à Glory4Gamers les caractéristiques du Service auxquelles il subordonne son engagement et pourra résilier son utilisation de ses Services en cas de modification de celles-ci.

11. Règles d’usage technique – mise à disposition d’outils

Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux des Services, certaines contraintes techniques doivent être respectées par l’Utilisateur.

En conséquence, l’Utilisateur doit se conformer aux indications techniques fournies par Glory4Gamers, qui pourront évoluer en fonction des évolutions de la technique et/ou des impératifs de gestion des Services.

Glory4Gamers ne prend aucun engagement en matière de maintenance corrective ou évolutive des outils mis à disposition de l’Utilisateur.

12. Responsabilités – Garanties

Glory4Gamers ne garantit pas que les Services ou le Site seront exempts d'erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu'il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que ceux expressément mentionnés par Glory4Gamers.

Dans les limites permises par la loi, Glory4Gamers n’est tenue qu’à une obligation de moyens. La responsabilité de Glory4Gamers ne saurait en aucun cas être engagée en cas (i) de dommages indirects, étant entendu que sont assimilés à des dommages indirects toute perte financière ou gain manqué ou (ii) de toute atteinte aux Contenus, que l’Utilisateur pourrait subir du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des Services et du Site. De même, la responsabilité de Glory4Gamers ne saurait être engagée si ses serveurs étaient indisponibles, notamment pour des raisons de force majeure ou en cas d’intervention techniques sur le centre serveur de Glory4Gamers. En tout état de cause la responsabilité financière de Glory4Gamers est expressément limitée aux montants effectivement réglés par l’Utilisateur à Glory4Gamers pour l’utilisation des Services au cours de la période de six (6) mois précédant l’événement qui engagerait la responsabilité de Glory4Gamers.

13. Intuitu personae

L’Utilisateur ne peut céder ou transférer tout ou partie des droits et obligations découlant des présentes CGU, directement ou indirectement, par quelque moyen que ce soit, notamment par cession ou apport, sans l'accord préalable et écrit de Glory4Gamers. Il s’interdit de sous louer, et/ou de mettre à disposition d’un tiers d’une manière quelconque, tout ou partie des Services.

Glory4Gamers pourra librement céder ou transférer tout ou partie des droits et obligations découlant des présentes CGU, directement ou indirectement, par quelque moyen que ce soit, à tout tiers de son choix, ce que l’Utilisateur accepte expressément.

14. Protection de la vie privée

Les données personnelles que l’Utilisateur est amené à communiquer à Glory4Gamers sont collectées conformément à la loi no78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 aux fins de lui permettre d’utiliser les Services.

Conformément à cette loi, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent qui s’exerce à l'adresse électronique suivante : cnil [at] glory4gamers. L’Utilisateur peut également modifier les informations qui le concernent dans la rubrique Mon Compte du Site.

Le Site comporte un système d’identification par cookies strictement nécessaire à l’utilisation des Services. Les cookies sont des fichiers stockés dans un répertoire sur votre micro-ordinateur. Ces cookies ont une durée de vie temporaire variant en fonction des options choisies. Il vous est possible de désactiver les cookies en configurant votre navigateur, auquel cas Glory4Gamers décline toute responsabilité en cas de mauvais fonctionnement des Services.

Les données personnelles collectées pourront être transmises par Glory4Gamers à ses partenaires. Glory4Gamers pourra également effectuer des statistiques d’utilisation et partager ces statistiques avec ses partenaires.

Glory4Gamers utilisera également les données personnelles de l’Utilisateur dans le cadre de traitement de lutte contre la fraude, afin de vérifier que l’Utilisateur se conforme en tous points aux présentes CGU.

15. Promotion

Vous consentez à l'utilisation de votre nom d'utilisateur, de votre prénom, de l'initiale de votre nom de famille et de vos Contenus à des fins publicitaires et promotionnelles sans aucune contrepartie par Glory4Gamers.

16. Suspension et Résiliation

16.1. Suspension

Glory4Gamers se réserve le droit de suspendre le Compte de l’Utilisateur à tout moment et (i) pour une durée indéterminée en cas de contravention avérée de l’Utilisateur aux présentes CGU et (ii) pour la durée de l’enquête menée par Glory4Gamers si l’Utilisateur est soupçonné de contrevenir aux présentes CGU.

16.2. Résiliation

La résiliation peut intervenir à tout moment, étant entendu que cette résiliation peut être effectuée :

  • à l’initiative de l’Utilisateur, en supprimant son Compte, ce sans qu’un préavis quelconque ait à être respecté,
  • à l’initiative de Glory4Gamers, soit
  1. en cas de manquement de la part de l’Utilisateur aux obligations qui sont mises à sa charge par les présentes, non remédié dans les quinze (15) jours suivant la notification par email dudit manquement à l’Utilisateur par Glory4Gamers, Glory4Gamers pouvant alors résilier le Compte de l’Utilisateur de plein droit, avec effet immédiat, sans préjudice de l’indemnisation que Glory4Gamers pourrait réclamer au titre du dommage causé par ledit manquement et de tout autre recours ou action dont Glory4Gamers pourrait disposer.
  2. hors tout cas de manquement de l’Utilisateur, par l’envoi d’un email en ce sens à l’Utilisateur à l’adresse indiquée sur son Compte. Dans ce cas, Glory4Gamers sera en droit de supprimer le Compte de l’Utilisateur ainsi que ses Contenus dès expiration d’un préavis de trente (30) jours ;

16.3. Conséquences de la suspension ou de la résiliation

En cas de suspension ou de résiliation du Compte de l’Utilisateur sans manquement de ce dernier, Glory4Gamers procédera au remboursement immédiat des tickets payants non utilisés disponibles sur son Compte. Les remboursements seront effectués sur la carte bancaire ou le compte Paypal déclaré par l’Utilisateur lors de la création de son Compte sur le Site.

Par exception, Glory4Gamers se réserve le droit de suspendre le remboursement des tickets payants non utilisés disponibles sur le Compte de l’Utilisateur en cas de suspicion de fraude ou d'infraction aux présentes CGU.

17. Preuve

Il est expressément convenu que les données conservées dans le système d'information de Glory4Gamers, notamment dans les outils de messagerie électronique utilisés par Glory4Gamers, auront force probante entre les Parties. Ils feront foi quant à leur contenu et à leur imputabilité jusqu'à preuve du contraire, de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. A cet effet, les parties renoncent expressément à contester la validité ou la recevabilité des données conservées et archivées par Glory4Gamers ou par tout tiers de son choix du seul fait qu’elles sont dématérialisées.

18. Force majeure

Aucune des parties ne verra sa responsabilité engagée pour l'inexécution ou le retard dans l'exécution de ses obligations nées des présentes CGU, si un tel défaut ou retard est dû à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de cassation.

19. Participation des mineurs aux tournois

 19.1. Participation des mineurs de moins de 12 ans

Conformément à l’article R321-44 du Code de la Sécurité Intérieure, la participation d’un enfant de moins de 12 ans à des compétitions de jeux vidéo offrant des récompenses monétaires est interdite.

S’agissant des compétitions n’offrant pas de récompenses monétaires, une autorisation parentale est requise. Cette autorisation parentale doit être accompagnée de la carte nationale d’identité en cours de validité des représentants légaux et de celle de l’enfant.

 4.1.2. Participation des mineurs de plus de 12 ans

 La participation des mineurs de plus de 12 ans à des compétitions de jeux vidéo offrant des récompenses monétaires est soumise à une autorisation parentale selon les modalités prévues dans l’article R321-43 du Code de la Sécurité Intérieure. Cette autorisation parentale doit être accompagnée des documents en cours de validité justifiant l’identité des représentants légaux et celle du mineur.

20. Loi applicable et compétence juridictionnelle

La loi applicable aux présentes CGU est la loi française, quel que soit le pays de résidence de l’Utilisateur.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.

Paris, le 21 juin 2019